Réforme de l'OTEH 2020

Une fausse frayeur !

Avec la réforme de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) entrée en vigueur au 1er janvier 2020, beaucoup d’entreprises ont eu quelques frayeurs. En effet, la sous-traitance n’étant plus comptabilisée dans le calcul du taux d’emploi de travailleurs handicapés, certains ont cru qu’il n’y avait plus d’avantages à faire appel aux entreprises adaptées.

Bonne nouvelle !

La réforme de l’OETH continue toujours à inciter avec force au recours à la sous-traitance auprès des entreprises adaptées. Simplement, les modalités de prise en compte ont été changées.
Maintenant les achats auprès des entreprises adaptées sont comptabilisés sous forme de déduction de la contribution due par votre entreprise chaque année.

Plus simple ! Plus incitatif !

Depuis 2020, vous pouvez déduire 30 % (enfin un taux unique !) des coûts de main-d’œuvre issus des factures des entreprises adaptées, quel que soit le type d’achat, dans une limite modulée selon le taux d’emploi de personnes handicapées dans votre entreprise.

• Déduction plafonnée à 50 % de la contribution due si vous employez directement moins 3 % de travailleurs handicapés
• Déduction plafonnée à 75 % de la contribution due si vous employez directement plus de 3 % de travailleurs handicapés

Le + pour ceux qui en font + !

Avec ce nouveau mode de calcul, plus vous employez directement des travailleurs handicapés, plus vous pouvez déduire vos achats effectués auprès des entreprises adaptées. Une belle et réelle avancée juridique pour favoriser l’inclusion en milieu professionnel des personnes handicapées !